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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/10/2015
Dossier personnel
Santé
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20154406
Mairie de Douai
Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.
22/10/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Santé
Territoriale