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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
22/10/2015
Dossier personnel
Favorable/Sauf comportement
Avis 20154419
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Consultation des dossiers relatifs aux relations de la demanderesse avec les services sociaux...
22/10/2015
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Dossier personnel