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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/10/2015
Pollution
Incompétence/Renseignement
Favorable
Avis 20154470
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon
Communication d'une copie des documents suivants : 1) concernant la manifestation avec diffusion...
22/10/2015
Favorable
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Renseignement
Vie Publique / Vie Locale
Pollution