Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/10/2015
Archives par dérogation
Favorable/Sauf comportement
Avis 20154683
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
22/10/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation