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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2015
Effectif
Affaire de principe
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20153514
Mairie du Perthus
Communication des documents suivants concernant le personnel de la commune : 1) la liste du...
08/10/2015
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Effectif