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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2015
Territoriale
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20154104
Mairie de Vielle-Soubiran
Communication du détail quant au mode de calcul des indemnités qui ont été versées à son client...
08/10/2015
Favorable/Sauf établissement de document
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Chômage
Rémunération