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Mairie de Mimizan 17/09/2015

  • Avis 20153298
    Mairie de Mimizan
    Communication, de préférence au format numérique, des documents suivants : 1) le certificat...
    17/09/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20153327
    Mairie de Mimizan
    Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
    17/09/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Effectif
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Effectif 1 Permis de construire 1 Subvention

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/Renseignement
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