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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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30/07/2015
Permis de construire
Incompétence/Judiciaire
Avis 20153026
Mairie de Talence
Communication du procès-verbal d'infraction dressé le 12 mai 2015 par un agent assermenté du...
30/07/2015
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions