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09/07/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20152659
    Mairie de Sentein
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la construction...
    09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
  • Conseil 20152769
    Mairie de Mont-de-Marsan
    Caractère communicable d'une copie des documents suivants à Monsieur X, dirigeant de la SAS...
    09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Mont-de-Marsan 1 Mairie de Sentein

Mots-clés

2 Subvention 1 Contrats administratifs 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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