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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/07/2015
Diplomatie
Justice
Affaire courante
Avis 20152449
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication, à l'association « X » au nom et pour le compte de laquelle elle agit, d'une copie...
09/07/2015
Défavorable/Diplomatie
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Prévention
Equipements collectifs
Action du gouvernement
Diplomatie