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04/06/2015 POS-PLU Sans objet/Communiqué

Avis 20151937
Mairie de l'Ile de Houat

Copie de documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune : 1)...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20151952
Mairie d'Enveitg

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'enquête publique concernant la 5ème...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20151979
Mairie de Pont-Saint-Esprit

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) la délibération...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU