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08/01/2015 Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

Avis 20144661
Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)

Communication d'une copie de l'avis émis le 23 septembre 2014 par le médecin-conseil de l'ARS...

08/01/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Santé Admission au séjour
Avis 20144746
Préfecture de l'Essonne

Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...

08/01/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20144845
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des éléments suivants : 1) le nombre de demandeurs d'asile originaires de pays...

08/01/2015 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20144228
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du document et des éléments suivants : 1) la circulaire ou note...

08/01/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour