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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
18/12/2014
Cadastre
Agriculture
Défavorable/Vie privée
Avis 20144618
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51)
Communication d'une copie des documents suivants : 1) les notifications de projets de vente...
18/12/2014
Défavorable/Vie privée
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Cadastre