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Avis 20143691
Caisse d'allocations familiales du Morbihan (CAF 56)
Communication des documents suivants relatifs à la commission qui s'est tenue le 7 décembre 2010...
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Avis 20143712
Mairie de Dijon
Copie des deux rapports d'audit commandés par la commune au cabinet ORFIS mettant en cause la...
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Avis 20143736
Conseil général de la Dordogne
Communication du rapport d'évaluation sociale du fils mineur de sa cliente, X X.
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Avis 20143743
Conseil général de la Haute-Corse
Communication des documents suivants :
1) l'original du registre de santé et de sécurité au...
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Avis 20143773
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication des éléments suivants :
1) les indications de correction des épreuves des...