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Thème
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Administration
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Séance
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Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Nantes-Pays de la Loire
18/09/2014
Agriculture
Conseil 20143199
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Nantes-Pays de la Loire
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs au marché public...
18/09/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public