Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
18/09/2014
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable
Avis 20142553
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants : 1) les caractéristiques déterminées par la commission de...
18/09/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement