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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Félix-de-Lodez
24/07/2014
Avis 20142686
Mairie de Saint-Félix-de-Lodez
Communication de l'extrait du registre des préemptions relatif à l'acquisition du bâtiment rural...
24/07/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption