Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Orne
05/06/2014
Justice
Avis 20141706
Préfecture de l'Orne
Communication d'une copie du rapport établi fin 2012 par le service départemental d’information...
05/06/2014
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Inspection