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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/06/2014
Industrie
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20141773
Mairie de Saint-Malo
Copie de documents relatifs au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du...
05/06/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public