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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/05/2014
Défavorable
Favorable
Avis 20141455
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de...
13/05/2014
Favorable
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit