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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil général du Jura
29/04/2014
Sans objet/Inexistant
Avis 20141409
Conseil général du Jura
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
29/04/2014
Sans objet/Inexistant
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention