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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture des Pyrénées-Orientales
10/04/2014
Archives par dérogation
Avis 20140752
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
10/04/2014
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation