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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de l’agglomération dijonnaise le Grand Dijon
13/03/2014
Délégation de service public
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20140528
Communauté de l’agglomération dijonnaise le Grand Dijon
Copie, par envoi postal et par courrier électronique des documents suivants concernant les...
13/03/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Eau