Recherche - CADA

Préfecture de police de Paris 13/03/2014

Avis 20140497
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du rapport n° 12/15216/RG2 en date du 27 X. 2012 établi à l'issue de...

13/03/2014 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Politique et réglementation
Avis 20140549
Préfecture de police de Paris

Communication des attestations d'emploi (documents Cerfa) autorisant depuis novembre 2012...

13/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Réglementation
Avis 20140572
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention à son domicile de...

13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police