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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
13/03/2014
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Avis 20140495
Ministère de la justice
Communication d'une copie du règlement intérieur du centre pénitentiaire d'Alençon –...
13/03/2014
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention