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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la justice
13/03/2014
Lieux de détention
Justice
Avis 20140495
Ministère de la justice
Communication d'une copie du règlement intérieur du centre pénitentiaire d'Alençon –...
13/03/2014
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention