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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
13/03/2014
Lieux de détention
Carrière
Favorable/Sauf comportement
Avis 20140665
Ministère de la justice
Communication d'une copie du rapport transmis par le directeur interrégional des services...
13/03/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Carrière
Lieux de détention