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Ministère de la justice 13/03/2014 Favorable/Sauf comportement

Avis 20140665
Ministère de la justice

Communication d'une copie du rapport transmis par le directeur interrégional des services...

13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Lieux de détention
Avis 20140522
Ministère de la justice

Communication des documents tels que rapports, notes ou courriers, établissant les...

13/03/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière