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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Romans-sur-Isère
13/02/2014
Territoriale
Affaire courante
Avis 20140066
Mairie de Romans-sur-Isère
Copie des documents suivants concernant Monsieur X. : 1) son contrat de travail ; 2) la...
13/02/2014
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation
Effectif