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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Vienne
21/11/2013
Environnement
Développement Durable Et Transports
Avis 20134459
Préfecture de la Vienne
Copie des documents suivants, dont fait état le courrier du 23 juillet 2013 rejetant le recours...
21/11/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques