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21/11/2013 Justice Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20134353
    Préfecture de police de Paris
    Copie du dossier administratif relatif à la plainte déposée par le demandeur à la suite de son...
    21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
  • Avis 20134359
    Préfecture du Val-de-Marne
    Copie du dossier administratif de son client, n° étranger 9403090137.
    21/11/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
  • Avis 20134435
    Ministère des affaires étrangères
    Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...
    21/11/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Ministère des affaires étrangères 1 Préfecture de police de Paris 1 Préfecture du Val-de-Marne

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Dossier personnel

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers 1 Sécurité Publique

Conclusions

2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf préparatoire
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