Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/11/2013
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Favorable/Sauf comportement
Défavorable/Appréciation
Avis 20134353
Préfecture de police de Paris
Copie du dossier administratif relatif à la plainte déposée par le demandeur à la suite de son...
21/11/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Défavorable/Appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique