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21/11/2013 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Appréciation

  • Avis 20134353
    Préfecture de police de Paris
    Copie du dossier administratif relatif à la plainte déposée par le demandeur à la suite de son...
    21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf préparatoire
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