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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie d'Argenteuil
10/10/2013
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20133462
Mairie d'Argenteuil
Communication d'une copie de l'arrêté d'hospitalisation d'office pris par le maire à l'encontre...
10/10/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Hospitalisation sous contrainte ou HDT