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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/09/2013
Représentation
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable
Avis 20133257
Mairie de Versailles
Communication des documents suivants : 1) le rapport annuel sur l'obligation d'emploi des onze...
26/09/2013
Favorable
Défavorable/Inachevé
Irrecevable
Irrecevable/Diffusion publique
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation
Effectif