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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture du Var
26/09/2013
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20133213
Préfecture du Var
Copie du plan annexé à l'arrêté préfectoral du 2 décembre 1971 portant modification du plan du...
26/09/2013
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire