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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des affaires étrangères
12/09/2013
Favorable/Sauf comportement
Avis 20132840
Ministère des affaires étrangères
Communication, par voie électronique ou postale, du dossier administratif de demande de visa de...
12/09/2013
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour