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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
25/07/2013
Surfaces agricoles
Economie
Avis 20130209
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Poitou-Charentes
Communication de l'ensemble des pièces administratives et comptables relatives à la décision de...
25/07/2013
Favorable
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles