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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
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04/07/2013
Gestion domaniale
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20132084
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie des dossiers présentés lors de la réunion d'information qui a eu lieu le 6 mars 2013,...
04/07/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale