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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/06/2013
Gestion domaniale
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20130529
Mairie de Narbonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au bar « Le XXX » sis 21 cours de la...
20/06/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Politique et réglementation
Gestion domaniale