Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/06/2013
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Défavorable/Diplomatie
Avis 20136041
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie des ordres de mission, des comptes rendus de mission et de tout autre...
06/06/2013
Défavorable/Diplomatie
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Diplomatie