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Avis 20131788
Préfecture d'Eure-et-LoirCommunication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de l’état civil...
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Avis 20131875
Préfecture du MorbihanCommunication d'une copie de toutes les pièces de police (procès-verbaux d'arrestation,...
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Avis 20131702
Ministère des affaires étrangèresCommunication d'une copie de l'ensemble des pièces établies et détenues dans le cadre de...