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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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25/04/2013
Incompétence/Judiciaire
Irrecevable/Imprécise
Avis 20131742
Conseil général de la Manche
Communication de l'intégralité du dossier de signalement le concernant ainsi que son fils...
25/04/2013
Incompétence/Judiciaire
Irrecevable/Imprécise
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance