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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Ramonville-Saint-Agne
11/04/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20131486
Mairie de Ramonville-Saint-Agne
Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...
11/04/2013
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Effectif
Représentation