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Ministère de la défense 11/04/2013

  • Avis 20131453
    Ministère de la défense
    Communication de la décision explicite de rejet de sa demande de congé bonifié, en date du 14...
    11/04/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Congés
  • Avis 20131454
    Ministère de la défense
    Communication de la décision explicite de rejet de sa demande de congé bonifié, en date du 12...
    11/04/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Congés
  • Avis 20131462
    Ministère de la défense
    Copie des documents suivants concernant le décès du fils de Madame B., soldat dans la légion...
    11/04/2013 Favorable/Sauf secret Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée Dossier médical personnel Dossier personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Mots-clés

2 Congés 1 Armée 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret 1 Incompétence/Judiciaire
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