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28/03/2013 Délégation de service public Agriculture

  • Avis 20131069
    Union des services de l'eau du sud de l'Aisne
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la convention...
    28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20131119
    Mairie de La Seyne-sur-Mer
    Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public concernant le...
    28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Conseil 20131165
    Conseil général de Lot-et-Garonne
    Caractère communicable aux conseils des sociétés Prosystel et Qos Télécom, dont certaines...
    28/03/2013 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil général de Lot-et-Garonne 1 Mairie de La Seyne-sur-Mer 1 Union des services de l'eau du sud de l'Aisne

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire
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