-
Avis 20130370
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)Communication de son dossier médical constitué à la suite de son hospitalisation en 1983 à...
-
Avis 20130133
Centre hospitalier de Lagny Marne-la-ValléeCommunication du rapport d'enquête interne du Docteur XXX, relatif à la prise en charge de...
-
Avis 20130183
Centre hospitalier universitaire de BordeauxCommunication de son dossier médical détenu par le service cardiologie du Docteur XXX de...