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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/12/2012
Gestion domaniale
Vie Publique/Vie Locale
Favorable
Avis 20124388
Mairie de Bussière-Dunoise
Communication des documents suivants : 1) l'acte de propriété transmettant les parties de...
20/12/2012
Sans objet/Inexistant
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Gestion domaniale