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26/07/2012 Finances Publiques Et Fiscalité

  • Conseil 20122708
    maire de Bordeaux
    - questions suivantes relatives à la communication des documents cadastraux : 1) tarifs...
    26/07/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
  • Conseil 20122788
    maire de La Garenne-Colombes
    - demande de précisions sur les éléments suivants : 1) s'agissant tout d'abord du grand livre...
    26/07/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Bordeaux 1 maire de La Garenne-Colombes

Thèmes

1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Cadastre Et Hypothèques 1 Finances Locales

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée
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