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21/06/2012 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20122204
    maire de Paris
    - copie des documents suivants relatifs à la procédure d'expropriation du bien immobilier sis 45...
    21/06/2012 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption
  • Conseil 20122291
    directeur de l'Agence publique de gestion locale des Pyrénées-Atlantiques (APGL64)
    - caractère communicable des plans intérieurs d'un gîte pour pèlerins contenus dans un dossier...
    21/06/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur de l'Agence publique de gestion locale des Pyrénées-Atlantiques (APGL64) 1 maire de Paris

Mots-clés

1 Expropriation - préemption 1 Permis de construire

Conclusions

2 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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